Termes

Conditions générales de Grote

Cette commande de Grote Industries, LLC est soumise aux conditions générales suivantes. Grote Industries, LLC est ci-après désigné comme « Acheteur », la société auprès de laquelle des biens et/ou services sont commandés est ci-après désignée comme « Vendeur », et les biens ou services listés sur cette commande sont ci-après désignés comme les « biens ».


1.

Ces conditions générales constituent l'énoncé complet et exclusif des termes et conditions de tout achat de biens du Vendeur à l'Acheteur. Dès l'acceptation de la commande par le Vendeur, par l'accusé de réception du Vendeur, le commencement par le Vendeur de tout travail ou de l'exécution de tout service requis par la commande, y compris, mais sans s'y limiter, l'expédition de tout bien conforme ou non conforme, selon ce qui survient en premier, le Vendeur sera réputé avoir accepté tous les termes et conditions contenus ici.

L'ACHETEUR S'OPPOSE SPÉCIFIQUEMENT À L'INCLUSION DE, ET L'ACHETEUR REJETTE TOUTE CONDITION DIFFÉRENTE OU SUPPLÉMENTAIRE PROPOSÉE PAR LE VENDEUR LORS DE L'ACCEPTATION OU DE L'ACCEPTATION DE CETTE COMMANDE. DE TELLES PROPOSITIONS PAR LE VENDEUR MODIFIENT MATÉRIELLEMENT CETTE COMMANDE MAIS NE CONSTITUERONT PAS UN REJET DE CETTE COMMANDE À MOINS QUE CES VARIATIONS NE CONCERNENT LA DESCRIPTION, LA QUANTITÉ, LE PRIX OU LE CALENDRIER DE LIVRAISON DES BIENS ET CETTE COMMANDE SERA CONSIDÉRÉE ACCEPTÉE PAR LE VENDEUR SANS CES TERMES DIFFÉRENTS OU SUPPLÉMENTAIRES. LES TERMES ICI CONSTITUERONT L'ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ENTRE L'ACHETEUR ET LE VENDEUR QUI POURRA ÊTRE MODIFIÉ PAR LA SUITE UNIQUEMENT PAR UN DOCUMENT ÉCRIT SIGNÉ PAR LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DES DEUX PARTIES.


2. PRIX -

Le prix est ferme. Les périodes de remise en espèces seront calculées à partir de la date de réception de la facture correcte du Vendeur ou de la date de réception des biens par l'Acheteur, selon la date la plus tardive. L'Acheteur bénéficiera de toute réduction générale des prix du Vendeur avant la livraison et en aucun cas l'Acheteur ne sera facturé à un prix supérieur à celui facturé aux autres clients du Vendeur pour des biens de même qualité et en quantités sensiblement équivalentes. Aucune augmentation du prix d'achat, que ce soit pour un travail supplémentaire ou autre, ne sera effective à moins d'être autorisée par écrit et signée par l'Acheteur.

L'Acheteur paiera la taxe de vente ou d'utilisation, si elle est due, dans l'État de l'Indiana. Le Vendeur accepte de payer et de supporter toute autre taxe fédérale, étatique, locale ou étrangère ou autre charge gouvernementale sur la production, le transport ou la vente des biens fournis en vertu des présentes.


3. LIVRAISON -

Le temps est essentiel et le Vendeur est informé que le non-respect des délais entraînera des dommages substantiels pour l'Acheteur. Sauf indication contraire de cette commande, tous les biens achetés en vertu des présentes doivent être livrés en une seule livraison et non par lots de temps à autre. Si la livraison n'est pas effectuée comme spécifié dans cette commande, en plus de ses autres droits et recours, l'Acheteur peut résilier le contrat pour tout ou partie des biens commandés, acheter des biens de remplacement ailleurs et facturer au Vendeur toute perte subie. Le Vendeur s'engage en outre à indemniser l'Acheteur pour toute perte, dommage ou pénalité résultant du manquement du Vendeur à effectuer la livraison comme spécifié, y compris tous dommages accessoires et consécutifs. Si le Vendeur ne respecte pas le calendrier de l'Acheteur, le Vendeur, à la demande de l'Acheteur, effectuera des expéditions express à ses frais.


4. EXPÉDITION -

Sauf indication contraire sur le recto de cette commande ou autorisation écrite de l'Acheteur, toutes les expéditions sont F.O.B. à l'usine de l'Acheteur et seront effectuées aux frais et risques du Vendeur. Le Vendeur ne réservera pas de droit de sûreté sur les biens expédiés. Le Vendeur suivra les instructions de l'Acheteur quant au mode et à l'itinéraire des expéditions. En plus des autres droits et recours de l'Acheteur, l'Acheteur peut rejeter les biens expédiés contrairement aux instructions ou non dans des conteneurs standards reconnus. Sauf indication contraire sur le recto de cette commande, aucun frais ne sera autorisé pour l'emballage, la mise en caisse, le fret, l'express ou le transport.


5. INSPECTION/TEST/REJET -

Le paiement des biens livrés en vertu des présentes ne constituera pas une acceptation de ceux-ci. L'Acheteur aura le droit d'inspecter ces biens et de rejeter tous les biens qui, selon le jugement de l'Acheteur, sont défectueux. Les biens ainsi rejetés et les biens fournis en excès des quantités demandées aux présentes peuvent être retournés au Vendeur à ses frais et, en plus des autres droits de l'Acheteur, l'Acheteur peut facturer au Vendeur tous les frais de déballage, d'examen, de réemballage et de réexpédition de ces biens. De plus, à la discrétion de l'Acheteur, le Vendeur corrigera ou remplacera rapidement les biens rejetés à ses frais, y compris les frais de transport, mais aucun bien retourné comme défectueux ne sera remplacé sans l'autorisation écrite de l'Acheteur. Dans le cas où l'Acheteur reçoit des biens dont les défauts ou la non-conformité ne sont pas apparents lors de l'examen, l'Acheteur se réserve le droit d'exiger un remplacement ainsi que le paiement de dommages. L'acceptation de tout bien en vertu de cette commande ne liera pas l'Acheteur à accepter des biens futurs ni ne privera l'Acheteur du droit de retourner des biens déjà acceptés.


6. RISQUE DE PERTE -

Le risque de perte des biens ne sera pas transféré à l'Acheteur avant la livraison des biens à l'usine de l'Acheteur et l'acceptation des biens par l'Acheteur.


7. GARANTIE -

Le Vendeur garantit expressément que les biens couverts par cette commande sont adaptés à l'usage auquel ces biens sont normalement destinés, sont marchands, sont exempts de défauts, qu'ils soient apparents ou cachés dans le matériau et la fabrication, et sont en pleine conformité avec les spécifications, dessins ou échantillons, le cas échéant, inclus dans cette commande. Le Vendeur garantit qu'il a un bon titre sur les biens fournis, que les biens sont libres et dégagés de tout privilège et charge, que les biens seront conformes à toutes les déclarations faites dans les conteneurs, étiquettes ou publicités pour ces biens et que les biens seront adéquatement contenus, emballés, marqués et étiquetés. Si le Vendeur sait ou a des raisons de savoir l'usage particulier pour lequel l'Acheteur a l'intention d'utiliser les biens, le Vendeur garantit que ces biens seront adaptés à cet usage particulier. Le Vendeur accepte que ces garanties survivent à l'acceptation des biens par l'Acheteur. L'acceptation de cette commande constituera un accord de la part du Vendeur d'indemniser et de tenir l'Acheteur à l'abri de toute responsabilité, perte, dommage et dépense, y compris les dommages accessoires et consécutifs et les honoraires d'avocat raisonnables, encourus ou subis par l'Acheteur en raison de la non-conformité des biens à ces garanties. Le Vendeur, s'il est demandé de le faire, réparera ou remplacera rapidement à destination et à ses frais exclusifs, tout bien, matériau et travail fourni en vertu des présentes qui ne sont pas conformes aux garanties. LES GARANTIES ET RECOURS CONTENUS DANS CE PARAGRAPHE SONT EN PLUS DES GARANTIES ET RECOURS FOURNIS PAR LA LOI Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CODE COMMERCIAL UNIFORME. L'inspection et/ou l'acceptation par l'Acheteur et/ou le paiement des biens ne constitueront pas une renonciation de sa part à toute garantie. L'approbation par l'Acheteur de tout échantillon ou l'acceptation de tout bien ne dégagera pas le Vendeur de la responsabilité de livrer des biens et de fournir des services conformes aux spécifications, dessins et descriptions de l'Acheteur.


8. CONFORMITÉ AUX LOIS -

Le Vendeur garantit et déclare que les biens couverts par cette commande ont été ou seront fabriqués, fabriqués, distribués, expédiés, emballés, livrés et/ou exécutés conformément aux exigences de la Fair Labor Standards Act, de l'Occupational Safety and Health Act de 1970, et de toutes les autres lois, règles et règlements fédéraux, étatiques et municipaux applicables, y compris, mais sans s'y limiter, ceux en vigueur au point de fabrication et au point de destination des biens.

Le Vendeur se conformera à toutes les lois fédérales, étatiques et locales sur le droit de savoir alors applicables. Le Vendeur garantit en outre que chaque substance chimique constituant ou contenue dans les biens vendus ou autrement transférés à l'Acheteur en vertu de cette commande est en conformité avec toutes les lois environnementales fédérales, étatiques et locales applicables et que les biens sont correctement étiquetés pour identifier toutes ces substances chimiques.


9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ -

Le Vendeur accepte d'indemniser et de dégager l'acheteur de toute responsabilité, d'assumer la responsabilité légale et, à la discrétion du Vendeur, de défendre l'Acheteur, ses agents, employés, dirigeants et administrateurs de toute réclamation ou action d'un tiers découlant de ou prétendument découlant de la livraison des biens ou de l'exécution des services achetés avec cette commande, ou de l'utilisation des biens par l'Acheteur ou un tiers. Tous les coûts, règlements, jugements ou autres dépenses que l'Acheteur, ses agents, employés, dirigeants ou administrateurs peuvent payer, ou être obligés de payer en relation avec une telle réclamation ou action seront remboursés par le Vendeur. Cette indemnisation sera en plus des obligations de garantie du Vendeur.

Si le travail du Vendeur en vertu du contrat implique l'opération par ses employés sur les locaux de l'Acheteur ou de l'un des clients de l'Acheteur, le Vendeur indemnisera l'Acheteur de toute perte ou dommage résultant de ce travail, et maintiendra une assurance responsabilité civile, dommages matériels et responsabilité et indemnisation des employés adéquate, et fournira la preuve de cette assurance à la demande de l'Acheteur.

Le Vendeur accepte en outre de défendre à ses propres frais, toutes les poursuites et réclamations contre l'Acheteur ou son client pour toute violation ou contrefaçon alléguée de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit découlant de l'achat et/ou de l'utilisation ou de la revente des biens couverts par cette commande. L'Acheteur peut, à sa discrétion et aux frais du Vendeur, être représenté par et participer activement par l'intermédiaire de son propre avocat à toute telle poursuite ou procédure. Le Vendeur accepte d'indemniser et de dégager l'Acheteur et ses clients de toute perte, dommage ou dépense de toute nature, y compris les coûts et les frais d'avocat résultant de cette violation ou contrefaçon alléguée.


10. CHANGEMENTS -

L'Acheteur aura le droit à tout moment d'apporter des modifications aux dessins, conceptions, spécifications, matériaux, emballages, temps et lieu de livraison et méthode de transport. Si de tels changements entraînent une augmentation ou une diminution du coût ou du temps requis pour l'exécution en vertu des présentes, un ajustement équitable sera effectué et cet accord sera modifié par écrit en conséquence. Le Vendeur accepte d'accepter tout changement apporté conformément à ce paragraphe.


11. FORCE MAJEURE -

Toute cause échappant au contrôle de l'Acheteur, y compris mais sans s'y limiter le sabotage, l'incendie, les inondations, la grève, l'émeute, les conflits de travail, l'insurrection, la guerre, l'acte d'une autorité gouvernementale, les priorités accordées à la demande ou au bénéfice, directement ou indirectement, de tout gouvernement ou agence de celui-ci, l'acte de Dieu, la panne de machines ou d'équipements, ou l'incapacité d'obtenir des matériaux, de la main-d'œuvre, des équipements ou des transports qui entraîne l'incapacité de l'Acheteur à exécuter conformément aux termes des présentes ne donnera pas lieu à une quelconque responsabilité de la part de l'Acheteur pour des dommages en raison de ce retard ou de cette non-exécution. Le Vendeur tiendra les biens soumis à cette commande à la direction de l'Acheteur et les livrera lorsque la cause du retard aura été éliminée.


12. AVIS DE RETARD OU DE PERFORMANCE DÉFECTUEUSE DU VENDEUR -

Chaque fois qu'un événement réel ou potentiel tel qu'un conflit de travail, un acte de Dieu, un changement dans l'activité du Vendeur, une pénurie de matériaux ou tout autre événement retardera ou menace de retarder ou d'altérer la performance du Vendeur en vertu de cette commande, le Vendeur en donnera immédiatement un avis écrit à l'Acheteur, y compris toutes les informations pertinentes à cet égard. La remise de cet avis ne dégagera pas le Vendeur de ses obligations en vertu de cette commande.


13. LIMITATION DES RECOURS DU VENDEUR -

Le Vendeur n'aura pas le droit de recouvrer des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs en cas de manquement de l'Acheteur en vertu de cette commande ou en relation avec celle-ci.


14. CONFIDENTIALITÉ -

Toutes les spécifications, documents et prototypes d'articles livrés par l'Acheteur au Vendeur sont la propriété de l'Acheteur. Ils sont livrés uniquement dans le but de l'exécution de cette commande par le Vendeur et à la condition expresse qu'ils ne soient ni divulgués à d'autres ni utilisés à d'autres fins que dans le cadre de cette commande sans le consentement écrit préalable exprès de l'Acheteur. Ces spécifications, documents et articles doivent être retournés à l'Acheteur sur demande écrite. Cette demande peut être faite à tout moment pendant ou après l'achèvement de la performance du Vendeur. Aucune publication, annonce, communiqué public, déni ou confirmation de ceux-ci, de quelque nature que ce soit concernant une partie du sujet de ce contrat ne sera faite sans l'approbation écrite préalable de l'Acheteur. Les obligations en vertu de cette clause survivront à l'annulation, à la résiliation ou à l'achèvement de cette commande.


15. RÉSILIATION -

L'Acheteur se réserve le droit de résilier cette commande ou toute partie de celle-ci pour sa seule convenance. En cas de résiliation, le Vendeur cessera immédiatement tout travail en vertu des présentes et fera immédiatement cesser tout travail à ses fournisseurs ou sous-traitants. Le Vendeur recevra un dédommagement raisonnable pour résiliation consistant en un pourcentage du prix de la commande reflétant le pourcentage du travail effectué avant la notification de résiliation, plus les coûts directs réels résultant de la résiliation. Le Vendeur ne sera pas payé pour tout travail effectué après réception de la notification de résiliation ni pour tout coût encouru par les fournisseurs ou sous-traitants du Vendeur que le Vendeur aurait raisonnablement pu éviter.

L'Acheteur peut également résilier cette commande, ou toute partie de celle-ci, pour cause en cas de défaut du Vendeur ou si le Vendeur ne respecte pas l'une des conditions de cette commande. Les livraisons tardives, les livraisons de biens défectueux ou non conformes à cette commande, et le manquement à fournir à l'Acheteur, sur demande, des assurances raisonnables de performance future constitueront des causes permettant à l'Acheteur de résilier cette commande pour cause. En cas de résiliation pour cause, l'Acheteur ne sera pas responsable envers le Vendeur de quelque montant que ce soit et le Vendeur sera responsable envers l'Acheteur de tous les dommages subis en raison du défaut qui a donné lieu à la résiliation.


16. RENONCIATION -